Conditions générales de vente

Date d’application : 30 juin 2026

ARTICLE 1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rosier, SARL au capital social de 500 €, exploitant le site internet leclubrosier.fr, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », effectuant un achat de produits via le site internet leclubrosier.fr.

Rosier a pour activité la vente en ligne de vêtements d’allaitement et d’accessoires pour femmes.

Toute commande passée sur le site leclubrosier.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Rosier, SARL
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Capital social : 500 €
SIRET : 104 199 393 00018
RCS : 104 199 393 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74104199393
Email : contact@leclubrosier.fr

La société est représentée par Julie Conilleau, en qualité de gérante.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site leclubrosier.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Rosier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site leclubrosier.fr, notamment :

les vêtements d’allaitement commercialisés sous la marque Rosier ;
les accessoires pour femmes proposés sur le site ;
tout autre produit textile ou accessoire présenté à la vente sur le site.

Rosier s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment au moyen de descriptifs, photographies, indications de taille, couleurs, matières et conseils d’entretien.

Toutefois, les photographies et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits reçus, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé ou des réglages d’affichage.

Rosier se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits, ses prix, ses visuels, ses descriptions et ses disponibilités, sans préavis, sous réserve des commandes déjà validées.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Rosier en informera le Client par email dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon les possibilités proposées par Rosier :

accepter un produit équivalent ;
attendre un réassort éventuel ;
demander le remboursement du produit indisponible ;
demander l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6. COMMANDE

6.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier attentivement :

les produits sélectionnés ;
les tailles ;
les couleurs ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
l’adresse de facturation ;
le mode de livraison ;
le montant total de la commande.

Après validation du panier, le Client renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis confirme sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

6.2. Confirmation de commande

Après validation de la commande et acceptation du paiement, Rosier adresse au Client un email de confirmation récapitulant les informations principales de la commande.

Rosier se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix, de problème de paiement, de commande anormale ou de toute autre raison légitime.

ARTICLE 7. PRIX ET PAIEMENT

7.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Rosier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Rosier se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le Client.

7.2. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Rosier n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, d’opposition ou de suspicion de fraude, Rosier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1. Zones de livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.

Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, le Client est invité à contacter le service client afin de vérifier la faisabilité de l’expédition.

8.2. Transporteurs

Les commandes peuvent être expédiées via les transporteurs suivants, selon les options proposées au moment de la commande :

Colissimo ;
Chronopost ;
Mondial Relay.

Rosier se réserve le droit de modifier les transporteurs disponibles selon la destination, le poids du colis, le volume de la commande ou les contraintes logistiques.

8.3. Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi, la destination et la période de l’année.

À titre indicatif, les délais généralement constatés sont les suivants :

Colissimo : 2 à 5 jours ouvrables ;
Chronopost : 1 à 3 jours ouvrables ;
Mondial Relay : 3 à 7 jours ouvrables.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en période de forte activité, en cas de retard transporteur, de grève, d’intempéries, de problème logistique ou de tout événement indépendant de la volonté de Rosier.

8.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du transporteur choisi, du mode de livraison sélectionné et de l’adresse de livraison.

Le montant exact des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.

8.5. Suivi de commande

Une fois la commande expédiée, le Client reçoit un email de confirmation contenant, lorsque disponible, les informations nécessaires au suivi de la livraison.

Le suivi s’effectue directement via les outils mis à disposition par le transporteur concerné.

ARTICLE 9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.

En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Rosier dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

contact@leclubrosier.fr

En cas de produit manquant, abîmé, défectueux ou non conforme, le Client doit contacter Rosier en indiquant son numéro de commande, une description du problème rencontré et, lorsque cela est utile, des photographies du colis et/ou du produit concerné.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter Rosier à l’adresse suivante :

contact@leclubrosier.fr

Le Client doit indiquer :

son nom et prénom ;
son numéro de commande ;
l’adresse email utilisée lors de la commande ;
le ou les produits concernés par la demande de retour.

Lorsque le site propose une fonctionnalité de rétractation en ligne, le Client peut également l’utiliser pour transmettre sa demande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, d’erreur de préparation ou d’erreur de livraison imputable à Rosier.

ARTICLE 11. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés hors simple essayage, non lavés, non abîmés, non tachés, sans odeur, avec leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Rosier se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné incomplet, endommagé, porté, lavé, taché, sans étiquette ou impropre à une remise en vente.

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la réception d’une preuve d’expédition du retour fournie par le Client.

Les frais de livraison standard initiaux peuvent être remboursés conformément aux dispositions légales applicables. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison express, prioritaire ou spécifique choisi par le Client ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur imputable à Rosier.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de remboursement disponible sur le site leclubrosier.fr.

ARTICLE 12. ÉCHANGES

Les échanges directs ne sont pas garantis, notamment en cas d’indisponibilité de taille, de couleur ou de modèle.

Si le Client souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, il peut effectuer une demande de retour dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la Politique de remboursement, puis passer une nouvelle commande sur le site.

ARTICLE 13. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment :

aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
aux produits endommagés, portés, lavés, tachés ou incomplets après réception par le Client ;
aux cartes cadeaux ou avoirs dématérialisés lorsqu’ils ont été utilisés en tout ou partie.

Pour les vêtements et accessoires, le simple essayage est autorisé à condition que le produit soit retourné en parfait état, avec ses étiquettes, sans trace d’utilisation, sans tache, sans odeur et sans lavage.

ARTICLE 14. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site leclubrosier.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème qualité, le Client doit contacter Rosier à l’adresse suivante :

contact@leclubrosier.fr

Le Client devra fournir son numéro de commande, une description précise du problème rencontré et, lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit concerné.

Après analyse de la demande, Rosier pourra proposer, selon le cas :

le remplacement du produit ;
l’envoi du bon produit ;
un remboursement ;
un avoir ;
ou toute autre solution adaptée à la situation.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉ

Rosier s’engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, la responsabilité de Rosier ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre les visuels présentés et les produits livrés, notamment concernant les couleurs, les rendus photo ou les variations d’affichage selon les écrans.

Rosier ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation des produits non conforme à leur destination, aux conseils d’entretien ou aux indications fournies sur le site.

Rosier ne pourra être tenue responsable des retards, pertes ou dommages résultant d’un fait imputable au Client, au transporteur, à un tiers ou à un événement de force majeure.

ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site leclubrosier.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, photographies, vidéos, designs, noms commerciaux, marques, fiches produits et structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Rosier ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Rosier, est strictement interdite.

ARTICLE 17. DONNÉES PERSONNELLES

Rosier s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, au service après-vente, à la lutte contre la fraude et, lorsque le Client y a consenti, à l’envoi de communications commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Rosier à l’adresse suivante :

contact@leclubrosier.fr

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site leclubrosier.fr.

ARTICLE 18. FORCE MAJEURE

Rosier ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme événements pouvant empêcher ou retarder l’exécution des obligations de Rosier : grèves, blocages, catastrophes naturelles, incendies, intempéries, pannes techniques, perturbations des réseaux, indisponibilités des transporteurs, décisions administratives, épidémies, ruptures d’approvisionnement ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Rosier.

ARTICLE 19. MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté liée à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Rosier afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par email à :

contact@leclubrosier.fr

Le Client devra indiquer son nom, son prénom, son numéro de commande et une description précise du problème rencontré.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 20. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Rosier se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client.

Le Client est invité à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 21. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.